En tant qu’actionnaire d’une société incorporée, vous avez la possibilité de vous verser un salaire, un dividende ou les deux. Comment faire pour déterminer la meilleure option pour vous?

Il faut d’abord tenir compte de votre situation et de vos objectifs, mais aussi des règles fiscales de votre province de résidence et de celles où est située votre société, du taux d’imposition des particuliers au fédéral et au provincial, de vos besoins de liquidité et de votre désir de réduire vos impôts.

 

Le salaire

Souhaitez-vous bénéficier des programmes offerts aux salariés tels que :

  • Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP);
  • Les déductions pour frais de garde;
  • Le droit de cotiser au Régime des Rentes du Québec (RRQ);
  • Le droit de cotisation au REER?

Dans ce cas, il est plus intéressant de vous rémunérer sous forme de salaire.

Le versement d’un salaire comporte aussi d’autres avantages dont celui d’assurer une stabilité de revenus et de permettre de mieux planifier votre budget. Il facilite également l’accès à des prêts provenant d’institutions financières pour des besoins personnels comme un prêt hypothécaire.

Votre entreprise pourra aussi demander une déduction pour le salaire qui vous est versé. Dans le cas où le revenu imposable de votre PME dépasse les 500 000 $, il devient intéressant de considérer le versement d’un salaire. 

En effet, les petites entreprises dont le revenu annuel net est inférieur à 500 000 $ sont admissibles à un taux d’imposition plus bas que le taux général des sociétés. La dépense déductible de votre salaire pourrait vous permettre d’être admissible à ce petit taux, à condition que votre entreprise soit considérée comme une société sous contrôle canadien (SPCC) aux yeux de la Loi de l’impôt sur le revenu. 

Pour avoir accès à ce petit taux, la société doit également avoir cumulé 5500 heures travaillées en plus d’avoir un revenu imposable inférieur à 500 000 $. En raison de cette règle mise en place en 2017, plusieurs petits entrepreneurs optent pour le versement de salaire afin d’éviter un taux d’imposition plus élevé. 

 

Le dividende

Si le salaire représente votre rémunération en tant qu’employé de votre société, le dividende lui constitue le versement d’une partie ou de la totalité des bénéfices réalisés par la société. Pour vous prévaloir du dividende, vous devez le déclarer et vous verser le montant dont vous avez besoin. 

Avec cette approche, vous devrez payer de l’impôt sur vos dividendes au moment de votre déclaration de revenus personnelle. Le taux d’imposition sera toutefois plus faible qu’avec un salaire, car le dividende est versé à même les profits de l’entreprise, qui a déjà été imposée. 

En revanche, vous n’aurez pas accès à une marge de cotisation REER, ni aux régimes de retraite publics. Certaines dépenses ne pourront pas non plus être déduites du revenu provenant d’un dividende.

 

Une combinaison de salaire et de dividende

Lorsque vous vous versez un dividende, il est généralement admis que l’impôt payé d’abord par la société, combinée à celui payé par le particulier, est équivalent à celui qui aurait été payé pour le versement d’un salaire.

Il est possible de réduire davantage les impôts à payer en vous versant à la fois un salaire et des dividendes. Il faut toutefois tenir compte de votre situation particulière ainsi que de votre province de résidence. Vous pouvez demander à votre comptable de simuler des scénarios afin de trouver la combinaison fiscale gagnante. 

Notez que dans le cas où vous êtes plusieurs actionnaires, le salaire peut être différent selon les fonctions que vous occupez au sein de l’entreprise et votre contribution aux opérations. Toutefois, le dividende sera réparti en fonction de votre participation au capital. Si les parts sont égales, le dividende sera le même pour tous.

Puisque les règles fiscales évoluent et votre entreprise aussi, il est toujours bon de revoir à chaque année d’imposition votre forme de rémunération. Si le versement d’un dividende était bon pour une année, il ne l’est peut-être plus deux ans plus tard. Prenez le temps de considérer tous les facteurs en cause et demandez conseil à votre comptable.